Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sausheim Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Sausheim et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 565,6 km de Sausheim
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

EICHINGER JEAN-MARC

Office à 18,3 km de Sausheim

GRASSER Karine

Office à 18,1 km de Sausheim

WILLER STEPHAN

Office à 8,1 km de Sausheim

FREUDENREICH PIERRE

Office à 9,3 km de Sausheim

S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS

Office à 8,5 km de Sausheim

S.E.L.A.R.L FIX - GROB

Office à 32,6 km de Sausheim

S.C.P BADER Philippe

Office à 8,1 km de Sausheim

HONOR David

Office à 14,5 km de Sausheim

S.C.P RANOUX-ORSAT Laurence CHRISTOPHE Franck

Office à 32,8 km de Sausheim

KRAFFT Pascal

Office à 32,5 km de Sausheim

MOHR FRANCK

Office à 53,1 km de Sausheim

S.C.P FOURNIER et MOSCATO

Office à 26,4 km de Sausheim

KALTENBACH PIERRE

Office à 20,0 km de Sausheim

JARDON ERIC

Office à 33,1 km de Sausheim

BRICKERT-JEANNIARD CLARISSE

Office à 40,3 km de Sausheim

S.E.L.A.R.L ALSA JURIS

Office à 14,5 km de Sausheim

S.E.L.A.R.L STENGER André et DENEUVILLE Karen

Office à 32,6 km de Sausheim

SAAS Jean-Luc

Office à 34,9 km de Sausheim

S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie

Office à 8,1 km de Sausheim

COPI JEAN-LUC

Office à 7,7 km de Sausheim

S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick

Office à 5,0 km de Sausheim

LAZARD-GUEDJ VALERIE

Office à 8,1 km de Sausheim

PIERRE Benjamin

Office à 33,5 km de Sausheim

KRAFFT-GRALL Sandrine

Office à 20,4 km de Sausheim

CORBARI Eric

Office à 4,4 km de Sausheim

S.E.L.A.R.L GUALLAR François

Office à 26,3 km de Sausheim

STEHLE PHILIPPE

Office à 4,0 km de Sausheim

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.