- Office à 87,9 km de Sandillon
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sandillon Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Sandillon et ses environs, jeux concours
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- Office à 181,2 km de Sandillon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 190,3 km de Sandillon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 219,1 km de Sandillon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 54,6 km de Sandillon
BOUGUERA NADIA
Office à 31,0 km de Sandillon
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 6,6 km de Sandillon
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 26,9 km de Sandillon
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 15,6 km de Sandillon
COURION PATRICK
Office à 51,0 km de Sandillon
DERUELLE François
Office à 10,8 km de Sandillon
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 11,5 km de Sandillon
BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 48,7 km de Sandillon
VANGEON PIERRE
Office à 15,2 km de Sandillon
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 10,2 km de Sandillon
S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 11,5 km de Sandillon
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 11,1 km de Sandillon
S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 55,4 km de Sandillon
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 39,3 km de Sandillon
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 11,4 km de Sandillon
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 11,4 km de Sandillon
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.