Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sancoins Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Sancoins et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 162,8 km de Sancoins
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 199,3 km de Sancoins
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 214,3 km de Sancoins
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L GIMS CONSTATS

Office à 55,7 km de Sancoins

S.C.P RICHARD Jean-François, HOYAU Marie et GERAULT Stéphanie

Office à 49,1 km de Sancoins

S.C.P PIDANCE Stéphane GUY Séverine

Office à 33,8 km de Sancoins

S.C.P PIDANCE Stéphane GUY Séverine

Office à 13,3 km de Sancoins

S.E.L.A.R.L JURIS CENTRE FRANCE

Office à 46,9 km de Sancoins

S.C.P RICHARD Jean-François, HOYAU Marie et GERAULT Stéphanie

Office à 62,8 km de Sancoins

S.E.L.A.R.L BRILL Maryse

Office à 79,1 km de Sancoins

MENARD-METTRAY MYRIAM

Office à 78,1 km de Sancoins

S.E.L.A.R.L CH JURIS

Office à 33,7 km de Sancoins

S.E.L.A.R.L JURIS CENTRE FRANCE

Office à 81,4 km de Sancoins

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.