BLARINGHEM MARC
Office à 16,5 km de Sallaumines
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sallaumines Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sallaumines
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Autres professions à Sallaumines
Commissaires de justice à Sallaumines sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 77,8 km de Sallaumines
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 30,6 km de Sallaumines
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 20,0 km de Sallaumines
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 94,1 km de Sallaumines
DUISANT LEOPOLD
Office à 55,9 km de Sallaumines
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 6,4 km de Sallaumines
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 91,6 km de Sallaumines
BAUDRY Marine
Office à 56,0 km de Sallaumines
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 19,8 km de Sallaumines
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 15,9 km de Sallaumines
LEBAS Lydie
Office à 91,3 km de Sallaumines
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 82,4 km de Sallaumines
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 40,3 km de Sallaumines
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 1,5 km de Sallaumines
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 19,9 km de Sallaumines
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 91,3 km de Sallaumines
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 16,1 km de Sallaumines
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 58,1 km de Sallaumines
LELEU Anne-Charlotte
Office à 43,3 km de Sallaumines
PATOU LAËTICIA
Office à 2,3 km de Sallaumines
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 22,8 km de Sallaumines
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 56,1 km de Sallaumines
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 19,8 km de Sallaumines
MUCHERY OLIVIER
Office à 94,3 km de Sallaumines
CROCCEL FRANCOIS
Office à 92,5 km de Sallaumines
CUVILLIER PATRICK
Office à 86,1 km de Sallaumines
BLEITRACH NATACHA
Office à 60,6 km de Sallaumines
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 15,3 km de Sallaumines
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 10,3 km de Sallaumines
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.