S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline
Office à 31,1 km de Sainte-Pazanne
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sainte-Pazanne Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sainte-Pazanne
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Autres professions à Sainte-Pazanne
Commissaires de justice à Sainte-Pazanne sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L HUISS ATLANTIQUE
Office à 40,4 km de Sainte-Pazanne
S.C.P HULAUD-BROSSARD Anne-Katell, CHUDEAU-HULAUD Françoise, NIXI Marie
Office à 23,1 km de Sainte-Pazanne
S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR
Office à 44,8 km de Sainte-Pazanne
FOLLENFANT OLIVIER
Office à 12,4 km de Sainte-Pazanne
TEXIER-LELIEVRE CORINNE
Office à 21,8 km de Sainte-Pazanne
MARCHAND JEAN-PHILIPPE
Office à 54,2 km de Sainte-Pazanne
S.C.P GUILLEMINOT JEAN-PAUL
Office à 48,5 km de Sainte-Pazanne
OCéA Nantes - Ouest Commissaires de Justice associés
Office à 23,1 km de Sainte-Pazanne
S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien
Office à 37,8 km de Sainte-Pazanne
S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre
Office à 26,5 km de Sainte-Pazanne
S.C.P LEBLANC Christophe, SAGNIEZ Philippe, LEROUX Stéphane et MICHELON-CHESNOT Elisabeth
Office à 20,1 km de Sainte-Pazanne
S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline
Office à 35,8 km de Sainte-Pazanne
S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR
Office à 56,2 km de Sainte-Pazanne
S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre
Office à 11,9 km de Sainte-Pazanne
HOAREAU Loïc
Office à 38,5 km de Sainte-Pazanne
S.C.P JORAND Yann, GOBERT Philippe et VAN GORKUM Julien
Office à 23,6 km de Sainte-Pazanne
S.C.P GEORGES Patrick et HAMARD Erwan
Office à 19,6 km de Sainte-Pazanne
S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien
Office à 30,5 km de Sainte-Pazanne
DEVAUX FREDERIQUE
Office à 42,2 km de Sainte-Pazanne
S.C.P CJS - CHARNOLE Cécile, SINGER Robin
Office à 76,2 km de Sainte-Pazanne
DAHAN GABRIEL
Office à 19,9 km de Sainte-Pazanne
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.