Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sainte-Maure Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Sainte-Maure et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 321,4 km de Sainte-Maure
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 341,8 km de Sainte-Maure
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 367,1 km de Sainte-Maure
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie

Office à 30,9 km de Sainte-Maure

BRETON Jessica

Office à 5,6 km de Sainte-Maure

S.E.L.A.R.L PNB

Office à 5,6 km de Sainte-Maure

BRIOT SANDRINE

Office à 44,1 km de Sainte-Maure

S.C.P OLTEANU Laura

Office à 5,7 km de Sainte-Maure

S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier

Office à 35,1 km de Sainte-Maure

S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie

Office à 5,4 km de Sainte-Maure

S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE

Office à 49,4 km de Sainte-Maure

S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE

Office à 6,1 km de Sainte-Maure

S.C.P SAINT-GEORGES

Office à 5,5 km de Sainte-Maure

S.C.P BERTON Bruno GUILLEMINOT Jean-Marc

Office à 5,7 km de Sainte-Maure

S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier

Office à 5,5 km de Sainte-Maure

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.