- Office à 21,7 km de Saint-Victoret
- Langues parlées : Français, anglais
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Victoret Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Victoret et ses environs, jeux concours
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- Office à 155,2 km de Saint-Victoret
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P BENEDETTI Pierre-Dominique - ARBOUSSET Virginie - DEMANGE Domitille
Office à 20,2 km de Saint-Victoret
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 63,1 km de Saint-Victoret
S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE
Office à 27,7 km de Saint-Victoret
S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE
Office à 21,2 km de Saint-Victoret
TOUATI Kévin
Office à 18,2 km de Saint-Victoret
S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE
Office à 18,1 km de Saint-Victoret
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 16,5 km de Saint-Victoret
S.C.P PESSAH Michel - RAMPIN Philippe - CLEMENT Pierre-Yves
Office à 18,0 km de Saint-Victoret
S.E.L.A.R.L BACCINO René
Office à 18,1 km de Saint-Victoret
S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 18,0 km de Saint-Victoret
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 22,7 km de Saint-Victoret
S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE
Office à 26,1 km de Saint-Victoret
S.E.L.A.R.L BAGNOL - SCHINETTI
Office à 33,3 km de Saint-Victoret
MEFFRE Sandrine
Office à 25,3 km de Saint-Victoret
S.C.P MASCRET Franck, FORNELLI Stéphane, SAGLIETTI Stéphanie, VERSINI Henri-Pierre
Office à 14,3 km de Saint-Victoret
S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE
Office à 21,6 km de Saint-Victoret
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 18,2 km de Saint-Victoret
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 18,3 km de Saint-Victoret
S.C.P ROSA GUY
Office à 0,9 km de Saint-Victoret
S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie
Office à 27,3 km de Saint-Victoret
S.A.S HERBETTE, OUTRE ET ASSOCIES
Office à 21,7 km de Saint-Victoret
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 59,0 km de Saint-Victoret
S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain
Office à 34,8 km de Saint-Victoret
S.C.P TARAKDJIAN Lauriane
Office à 55,6 km de Saint-Victoret
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 19,3 km de Saint-Victoret
S.C.P REBUFFAT Christian - GIRARDOT Jacques - SALA Thibaut - UREN Maxime
Office à 17,9 km de Saint-Victoret
S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE
Office à 52,3 km de Saint-Victoret
ALDEBERT PHILIPPE
Office à 18,5 km de Saint-Victoret
S.C.P REMUZAT ET ASSOCIES
Office à 18,2 km de Saint-Victoret
S.C.P DE BENEDICTIS Catherine, COEFFARD Géraldine et MAUREL Stéphane
Office à 20,0 km de Saint-Victoret
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.