Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Saulve Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Saulve et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 513,8 km de Saint-Saulve
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L RIEDWEG - CIACNOGHI

Office à 12,6 km de Saint-Saulve

S.A.S.U JUSTITIA LEX

Office à 110,7 km de Saint-Saulve

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 2,7 km de Saint-Saulve

S.A.S AUXILIACT

Office à 81,6 km de Saint-Saulve

S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME

Office à 44,7 km de Saint-Saulve

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 46,0 km de Saint-Saulve

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 42,3 km de Saint-Saulve

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 41,5 km de Saint-Saulve

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 31,2 km de Saint-Saulve

S.E.L.A.R.L EXEACTE

Office à 49,7 km de Saint-Saulve

GIRARD Olivier

Office à 2,9 km de Saint-Saulve

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 110,8 km de Saint-Saulve

S.A.S LISON José et CATTIAUX Maxime

Office à 45,0 km de Saint-Saulve

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 71,2 km de Saint-Saulve

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 19,4 km de Saint-Saulve

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 115,0 km de Saint-Saulve

S.C.P GLORIEUX FABIENNE MANCHEZ PHILIPPE

Office à 46,1 km de Saint-Saulve

S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle

Office à 34,2 km de Saint-Saulve

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 21,4 km de Saint-Saulve

S.E.L.A.R.L GOHIER Jean-Baptiste

Office à 38,5 km de Saint-Saulve

KEDDAR XAVIER

Office à 25,3 km de Saint-Saulve

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 114,7 km de Saint-Saulve

S.C.P DEFRANCE Nicolas et LEDUC Marine

Office à 46,5 km de Saint-Saulve

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 29,8 km de Saint-Saulve

S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE

Office à 32,7 km de Saint-Saulve

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 34,3 km de Saint-Saulve

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 46,7 km de Saint-Saulve

LANDRIEUX HELENE

Office à 13,9 km de Saint-Saulve

S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS

Office à 44,9 km de Saint-Saulve

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 121,7 km de Saint-Saulve

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.