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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Priest Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Priest et ses environs, jeux concours
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- Office à 39,8 km de Saint-Priest
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- Langues parlées : Français
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- Office à 324,1 km de Saint-Priest
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- Langues parlées : Français
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P FRECON BERTRAND MOURIER FREDERIC
Office à 9,1 km de Saint-Priest
S.C.P GAUSSUIN Karine et BARON Jean-Charles
Office à 9,8 km de Saint-Priest
S.C.P BRANCHY-PARDON Corinne, VANDER GUCHT Olivier , BRUNAZ Arthur
Office à 10,5 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L AURAJURIS
Office à 11,2 km de Saint-Priest
S.C.P CONTASSOT Jean-Jacques CONTASSOT - NAVARRO Emilie et GRANADOS CHASSE Isabelle
Office à 48,6 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L GALLOTTI Rosa CHALAYE-VENDITTI Flora
Office à 45,0 km de Saint-Priest
S.C.P MILOSSI JEAN-PIERRE MILOSSI SYLVAIN
Office à 11,1 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L THOUARD & THOUARD
Office à 13,3 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L DEBILLY THIBAUT JOLIVET SEBASTIEN
Office à 10,8 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L ESCOFFIER Christophe et Clément - 2 CE
Office à 35,8 km de Saint-Priest
S.C.P HUISSIERS LYON OUEST, LA PIETRA Franck & MANCIOPPI Marc
Office à 29,5 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L A3 JURIS
Office à 9,9 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L GALLOTTI Rosa CHALAYE-VENDITTI Flora
Office à 61,1 km de Saint-Priest
S.A.S SINEQUAE
Office à 11,5 km de Saint-Priest
S.C.P BELOUD VIRGINIE ABELLARD OLIVIER
Office à 10,6 km de Saint-Priest
S.C.P MISRAHI VEQUE
Office à 10,9 km de Saint-Priest
BONTEMPS Marlène
Office à 8,7 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L VINCENS-BOUGUEREAU Catherine
Office à 14,6 km de Saint-Priest
SELARL Anne-Claire JOO BELDON Stéphanie FAYSSE
Office à 12,8 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L JURIKALIS
Office à 32,6 km de Saint-Priest
S.A.R.L LAPORTE - DELACOUR - THIBOUT - BAUTHIER - YECHICHIAN - BY LDT
Office à 10,1 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES
Office à 21,6 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L GONIN Romy
Office à 10,6 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L MATAIX Axelle
Office à 11,0 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L BERTHIER - DUPEYSSET
Office à 10,2 km de Saint-Priest
S.E.L.A.R.L HOR
Office à 10,5 km de Saint-Priest
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.