Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Pouange Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Pouange et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 311,8 km de Saint-Pouange
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 333,4 km de Saint-Pouange
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 358,2 km de Saint-Pouange
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie

Office à 38,8 km de Saint-Pouange

BRETON Jessica

Office à 7,6 km de Saint-Pouange

S.E.L.A.R.L PNB

Office à 7,5 km de Saint-Pouange

BRIOT SANDRINE

Office à 48,6 km de Saint-Pouange

S.C.P OLTEANU Laura

Office à 7,6 km de Saint-Pouange

S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier

Office à 28,8 km de Saint-Pouange

S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie

Office à 7,8 km de Saint-Pouange

S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE

Office à 49,7 km de Saint-Pouange

S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE

Office à 7,5 km de Saint-Pouange

S.C.P SAINT-GEORGES

Office à 7,7 km de Saint-Pouange

S.C.P BERTON Bruno GUILLEMINOT Jean-Marc

Office à 7,5 km de Saint-Pouange

S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier

Office à 7,9 km de Saint-Pouange

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.