S.E.L.A.R.L MAURY VIRGINIE
Office à 66,8 km de Saint-Pierre-du-Mont
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Pierre-du-Mont Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Pierre-du-Mont
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Autres professions à Saint-Pierre-du-Mont
Commissaires de justice à Saint-Pierre-du-Mont sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
DELOS Julie
Office à 31,9 km de Saint-Pierre-du-Mont
S.C.P GUILLERME François et METRAL Marion
Office à 67,4 km de Saint-Pierre-du-Mont
S.E.L.A.R.L CARPANETTI
Office à 1,5 km de Saint-Pierre-du-Mont
DELOS Julie
Office à 49,0 km de Saint-Pierre-du-Mont
HOUDAIN David
Office à 1,6 km de Saint-Pierre-du-Mont
S.C.P COUCHOT Anthony et MOUYEN Alexandre
Office à 46,5 km de Saint-Pierre-du-Mont
BELLOC PIERRE
Office à 25,7 km de Saint-Pierre-du-Mont
S.C.P DOMENGE Hélène ESTEFFE-DAUGREILH Marie
Office à 28,6 km de Saint-Pierre-du-Mont
SAGARCIAGUE-ROCHETTE GRATIANNE
Office à 14,2 km de Saint-Pierre-du-Mont
HERMANS AUDE
Office à 61,1 km de Saint-Pierre-du-Mont
S.C.P GETTE-PENE MARIE-CHRISTINE ANDRAL FABRICE
Office à 23,4 km de Saint-Pierre-du-Mont
S.E.L.A.S ZAVOLI Séverine
Office à 69,0 km de Saint-Pierre-du-Mont
S.C.P COUCHOT Anthony et MOUYEN Alexandre
Office à 46,2 km de Saint-Pierre-du-Mont
PODESTA Véronique
Office à 23,1 km de Saint-Pierre-du-Mont
GABIN DIDIER
Office à 2,2 km de Saint-Pierre-du-Mont
S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES
Office à 66,3 km de Saint-Pierre-du-Mont
BOLLINI JEAN-CHRISTOPHE
Office à 36,4 km de Saint-Pierre-du-Mont
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.