Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Pierre-du-Mont Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Pierre-du-Mont et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 276,8 km de Saint-Pierre-du-Mont
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

PODESTA Véronique

Office à 23,1 km de Saint-Pierre-du-Mont

SAGARCIAGUE-ROCHETTE GRATIANNE

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DELOS Julie

Office à 49,0 km de Saint-Pierre-du-Mont

S.C.P COUCHOT Anthony et MOUYEN Alexandre

Office à 46,2 km de Saint-Pierre-du-Mont

S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES

Office à 66,3 km de Saint-Pierre-du-Mont

S.C.P DOMENGE Hélène ESTEFFE-DAUGREILH Marie

Office à 28,6 km de Saint-Pierre-du-Mont

S.E.L.A.R.L CARPANETTI

Office à 1,5 km de Saint-Pierre-du-Mont

S.E.L.A.S ZAVOLI Séverine

Office à 69,0 km de Saint-Pierre-du-Mont

BOLLINI JEAN-CHRISTOPHE

Office à 36,4 km de Saint-Pierre-du-Mont

S.C.P GETTE-PENE MARIE-CHRISTINE ANDRAL FABRICE

Office à 23,4 km de Saint-Pierre-du-Mont

S.C.P GUILLERME François et METRAL Marion

Office à 67,4 km de Saint-Pierre-du-Mont

S.C.P COUCHOT Anthony et MOUYEN Alexandre

Office à 46,5 km de Saint-Pierre-du-Mont

S.E.L.A.R.L MAURY VIRGINIE

Office à 66,8 km de Saint-Pierre-du-Mont

DELOS Julie

Office à 31,9 km de Saint-Pierre-du-Mont

HOUDAIN David

Office à 1,6 km de Saint-Pierre-du-Mont

GABIN DIDIER

Office à 2,2 km de Saint-Pierre-du-Mont

BELLOC PIERRE

Office à 25,7 km de Saint-Pierre-du-Mont

HERMANS AUDE

Office à 61,1 km de Saint-Pierre-du-Mont

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.