S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
Office à 34,6 km de Saint-Pathus
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Pathus Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Pathus
Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Saint-Pathus avec ces filtres
Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Autres professions à Saint-Pathus
Commissaires de justice à Saint-Pathus sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L CHABANNES Séverine
Office à 76,7 km de Saint-Pathus
S.C.P PELLAUX Patrick JAVILLIER Florent
Office à 22,3 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L HAYE Christophe TABART Ioana
Office à 74,0 km de Saint-Pathus
LESAGE Jean-Michel
Office à 27,6 km de Saint-Pathus
QUESSETTE MAGALI
Office à 48,6 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L DONIOL STEPHANE
Office à 15,8 km de Saint-Pathus
NASSAU FREDERIC
Office à 44,1 km de Saint-Pathus
S.C.P BERCIS PHILIPPE CARAVELLA LAURENCE
Office à 89,1 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L SG BAENA
Office à 77,2 km de Saint-Pathus
YANAN Thérèse
Office à 19,5 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L EVIDENCE
Office à 26,9 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L CASALTA
Office à 59,3 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L CDJ MEAUX
Office à 13,9 km de Saint-Pathus
S.C.P SERGEANT Damien DEGUAY Karine
Office à 25,1 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L SG BAENA
Office à 84,8 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
Office à 31,9 km de Saint-Pathus
S.C.P SILCRET Véronique, JEZEQUEL Yves et SIRI Luc
Office à 73,3 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
Office à 27,6 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
Office à 35,1 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L LEXEC
Office à 67,2 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
Office à 35,0 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
Office à 14,2 km de Saint-Pathus
GUET KARINE
Office à 77,0 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
Office à 36,3 km de Saint-Pathus
S.E.L.A.S SAFAR & ASSOCIES
Office à 59,6 km de Saint-Pathus
S.C.P DAUBIN-FRISON BEATRICE DAUVILLIER MARTINE
Office à 28,1 km de Saint-Pathus
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.