S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 54,9 km de Saint-Martin-Boulogne
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Martin-Boulogne Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Martin-Boulogne
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Autres professions à Saint-Martin-Boulogne
Commissaires de justice à Saint-Martin-Boulogne sans prise de RDV en ligne
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S.E.L.A.R.L B2H
Office à 73,6 km de Saint-Martin-Boulogne
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 62,0 km de Saint-Martin-Boulogne
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 96,5 km de Saint-Martin-Boulogne
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 62,5 km de Saint-Martin-Boulogne
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 43,8 km de Saint-Martin-Boulogne
DUISANT LEOPOLD
Office à 43,9 km de Saint-Martin-Boulogne
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 93,9 km de Saint-Martin-Boulogne
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 98,4 km de Saint-Martin-Boulogne
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 93,7 km de Saint-Martin-Boulogne
MARTIN Véronique
Office à 1,5 km de Saint-Martin-Boulogne
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 70,5 km de Saint-Martin-Boulogne
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 29,5 km de Saint-Martin-Boulogne
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 93,5 km de Saint-Martin-Boulogne
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 73,7 km de Saint-Martin-Boulogne
BLARINGHEM MARC
Office à 77,1 km de Saint-Martin-Boulogne
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 91,0 km de Saint-Martin-Boulogne
LEBAS Lydie
Office à 30,1 km de Saint-Martin-Boulogne
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 30,0 km de Saint-Martin-Boulogne
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 73,8 km de Saint-Martin-Boulogne
LELEU Anne-Charlotte
Office à 67,6 km de Saint-Martin-Boulogne
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 47,8 km de Saint-Martin-Boulogne
PATOU LAËTICIA
Office à 90,2 km de Saint-Martin-Boulogne
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 29,6 km de Saint-Martin-Boulogne
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 73,7 km de Saint-Martin-Boulogne
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 34,8 km de Saint-Martin-Boulogne
BAUDRY Marine
Office à 43,8 km de Saint-Martin-Boulogne
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 73,8 km de Saint-Martin-Boulogne
CROCCEL FRANCOIS
Office à 12,3 km de Saint-Martin-Boulogne
MUCHERY OLIVIER
Office à 1,9 km de Saint-Martin-Boulogne
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.