S.A.S.U PALLE ET ASSOCIES
Office à 5,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Martin-Bellevue Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Martin-Bellevue
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Autres professions à Saint-Martin-Bellevue
Commissaires de justice à Saint-Martin-Bellevue sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P MOTTET Bruno, DUCLOS Stéphane et TISSOT Sabine
Office à 20,9 km de Saint-Martin-Bellevue
S.C.P MALGRAND ALAIN DEPERY EMMANUEL
Office à 27,0 km de Saint-Martin-Bellevue
S.C.P GAILLARD JEAN-FRANCOIS MAURIS EMMANUEL
Office à 6,6 km de Saint-Martin-Bellevue
PERRILLAT-AMEDE Anne-Lise
Office à 7,0 km de Saint-Martin-Bellevue
S.E.L.A.R.L GRAFFARD Annabelle
Office à 3,7 km de Saint-Martin-Bellevue
S.E.L.A.R.L JURIS OFFICE
Office à 52,1 km de Saint-Martin-Bellevue
S.C.P DIOT Hélène
Office à 37,6 km de Saint-Martin-Bellevue
S.E.L.A.R.L FOURNIER Patrick
Office à 17,0 km de Saint-Martin-Bellevue
S.E.L.A.R.L MELLA Sonia & BERTHOD Stéphanie
Office à 23,3 km de Saint-Martin-Bellevue
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 6,7 km de Saint-Martin-Bellevue
S.E.L.A.R.L KLEIN Anne-Sophie & DELGRANGE Anne
Office à 52,4 km de Saint-Martin-Bellevue
S.E.L.A.R.L CARASY et Associés
Office à 5,9 km de Saint-Martin-Bellevue
S.E.L.A.R.L VIATORES
Office à 26,7 km de Saint-Martin-Bellevue
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 37,9 km de Saint-Martin-Bellevue
S.E.L.A.R.L PENNECOT Estelle VIEITES Nathalie
Office à 34,3 km de Saint-Martin-Bellevue
S.C.P DEVOVE Robert DUFOUR Raphaëlle
Office à 27,6 km de Saint-Martin-Bellevue
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.