S.C.P SERGEANT Damien DEGUAY Karine
Office à 22,4 km de Saint-Mard
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Mard Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Mard
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Autres professions à Saint-Mard
Commissaires de justice à Saint-Mard sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P PELLAUX Patrick JAVILLIER Florent
Office à 17,4 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L HAYE Christophe TABART Ioana
Office à 70,0 km de Saint-Mard
GUET KARINE
Office à 74,8 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L SG BAENA
Office à 73,9 km de Saint-Mard
QUESSETTE MAGALI
Office à 52,3 km de Saint-Mard
S.C.P DAUBIN-FRISON BEATRICE DAUVILLIER MARTINE
Office à 21,8 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
Office à 37,3 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L CASALTA
Office à 54,8 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L DONIOL STEPHANE
Office à 9,4 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L SG BAENA
Office à 79,9 km de Saint-Mard
YANAN Thérèse
Office à 12,1 km de Saint-Mard
S.C.P SILCRET Véronique, JEZEQUEL Yves et SIRI Luc
Office à 69,2 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L CHABANNES Séverine
Office à 74,5 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L LEXEC
Office à 68,6 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L CDJ MEAUX
Office à 16,3 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
Office à 32,8 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
Office à 32,9 km de Saint-Mard
S.C.P BERCIS PHILIPPE CARAVELLA LAURENCE
Office à 85,1 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
Office à 26,5 km de Saint-Mard
LESAGE Jean-Michel
Office à 22,0 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
Office à 17,2 km de Saint-Mard
NASSAU FREDERIC
Office à 43,2 km de Saint-Mard
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
Office à 30,0 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L EVIDENCE
Office à 19,9 km de Saint-Mard
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
Office à 37,2 km de Saint-Mard
S.E.L.A.S SAFAR & ASSOCIES
Office à 55,1 km de Saint-Mard
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.