- Office à 46,0 km de Saint-Marcel
- Langues parlées : Français, anglais, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Marcel Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Marcel et ses environs, jeux concours
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- Office à 92,9 km de Saint-Marcel
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : Téléphone
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 94,9 km de Saint-Marcel
- Langues parlées : Français, anglais, allemand
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L SNYERS Carole
Office à 23,5 km de Saint-Marcel
S.E.L.A.R.L DELBE CEDRIC
Office à 23,8 km de Saint-Marcel
S.E.L.A.R.L SNYERS Carole
Office à 10,8 km de Saint-Marcel
S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine
Office à 55,4 km de Saint-Marcel
S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud
Office à 10,6 km de Saint-Marcel
BOEUF-GREBOVAL ARNAUDE
Office à 73,7 km de Saint-Marcel
PERREU CAROLINE
Office à 54,0 km de Saint-Marcel
S.C.P JUAREZ Eric, HECTOR Joëlle, DUFLOS Alexandre et REMOND Audrey
Office à 40,4 km de Saint-Marcel
LEGRAS FABIENNE
Office à 73,7 km de Saint-Marcel
S.E.L.A.R.L LEVESQUE,MARMION et Associés
Office à 24,1 km de Saint-Marcel
S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine
Office à 24,9 km de Saint-Marcel
S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE
Office à 49,2 km de Saint-Marcel
S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE
Office à 62,2 km de Saint-Marcel
S.C.P AUBLE GERARD AUBLE GUILLAUME
Office à 61,0 km de Saint-Marcel
S.C.P RAULT Chantal LE ROY Frédéric
Office à 21,7 km de Saint-Marcel
VASSALLO-WURTZ SYLVIE
Office à 2,5 km de Saint-Marcel
S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud
Office à 29,7 km de Saint-Marcel
BRIZARD JEAN-PIERRE
Office à 72,7 km de Saint-Marcel
S.C.P THIERY Sandrine THIERY Guillaume
Office à 24,0 km de Saint-Marcel
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.