Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Jean-en-Royans Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Jean-en-Royans et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 420,6 km de Saint-Jean-en-Royans
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE

Office à 30,9 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.

Office à 20,2 km de Saint-Jean-en-Royans

S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON

Office à 20,2 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY

Office à 26,5 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty

Office à 70,0 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie

Office à 70,4 km de Saint-Jean-en-Royans

CROZE MARIE-HELENE

Office à 74,0 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle

Office à 85,1 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty

Office à 48,8 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette

Office à 42,1 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette

Office à 36,7 km de Saint-Jean-en-Royans

PONS JEAN-PIERRE

Office à 86,1 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc

Office à 19,8 km de Saint-Jean-en-Royans

S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane

Office à 19,8 km de Saint-Jean-en-Royans

S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET

Office à 33,7 km de Saint-Jean-en-Royans

S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette

Office à 38,8 km de Saint-Jean-en-Royans

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.