Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Jean-de-la-Ruelle Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Jean-de-la-Ruelle et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 217,4 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

BOURDIEC JEAN-LUC

Office à 63,1 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER

Office à 3,4 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

VANGEON PIERRE

Office à 28,3 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU

Office à 22,2 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre

Office à 65,9 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU

Office à 19,8 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

S.C.P BOUFFORT Bérengère

Office à 3,1 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

TORTERAT-CARREAU NATHALIE

Office à 41,2 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS

Office à 65,1 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

BOUGUERA NADIA

Office à 23,3 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

S.C.P PROVOST & TEGUI

Office à 4,3 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

RUSSEIL CHRISTOPHE

Office à 40,3 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

DERUELLE François

Office à 4,3 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

GAULTIER-DOUCET Carole

Office à 3,1 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

S.C.P VIGNY Isabelle

Office à 3,1 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

COURION PATRICK

Office à 55,0 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS

Office à 3,0 km de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.