- Office à 84,4 km de Saint-Gobain
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Gobain Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Gobain et ses environs, jeux concours
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- Office à 399,4 km de Saint-Gobain
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 404,3 km de Saint-Gobain
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L BELLANGER BRUNO SIMON STEPHANE
Office à 25,2 km de Saint-Gobain
S.C.P HOELLE PHILIPPE
Office à 28,5 km de Saint-Gobain
S.C.P BIREMBAUT PIERRE
Office à 25,2 km de Saint-Gobain
COUPAIN ETIENNE
Office à 61,8 km de Saint-Gobain
S.C.P LEGOUGE-GALLOIS MARTINE LEGOUGE STEPHANIE
Office à 48,5 km de Saint-Gobain
S.C.P GROUSELLE GILLES BENAZET-MAÏSETTI MARIE-ANGE
Office à 28,2 km de Saint-Gobain
DESPREZ MARIE-HELENE
Office à 28,7 km de Saint-Gobain
MEUNIER-OLART Delphine
Office à 17,8 km de Saint-Gobain
S.C.P CHAUVIN François et GUILLEUX Valentin
Office à 43,6 km de Saint-Gobain
S.C.P DUVAL - JANEL
Office à 54,6 km de Saint-Gobain
MORIVAL YVES
Office à 45,7 km de Saint-Gobain
S.C.P CHAUVIN François et GUILLEUX Valentin
Office à 61,8 km de Saint-Gobain
S.C.P PIETTE CHRISTIAN FLODERER ERIC
Office à 17,7 km de Saint-Gobain
HERMAIN EDITH
Office à 11,5 km de Saint-Gobain
S.C.P DUBOIS Florence CHRISTIEN Sébastien
Office à 28,9 km de Saint-Gobain
S.C.P DUVAL - JANEL
Office à 7,1 km de Saint-Gobain
PAILLIE FABIEN
Office à 12,0 km de Saint-Gobain
S.C.P LEGOUGE-GALLOIS MARTINE LEGOUGE STEPHANIE
Office à 61,7 km de Saint-Gobain
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.