Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Etienne-lès-Remiremont Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Etienne-lès-Remiremont

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Autres professions à Saint-Etienne-lès-Remiremont

Commissaires de justice à Saint-Etienne-lès-Remiremont sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

S.E.L.A.R.L LexHuiss

Office à 20,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.E.L.A.R.L AUBERT Florence

Office à 53,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice

Office à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.E.L.A.S Angle Droit Vosges

Office à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.C.P DUHAUT Kathy

Office à 36,0 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice

Office à 21,2 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.E.L.A.R.L AMK

Office à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.E.L.A.R.L Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V

Office à 77,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.E.L.A.S Angle Droit Vosges

Office à 47,2 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.E.L.A.R.L PRENELLE Gwenaëlle

Office à 45,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.E.L.A.R.L PHA

Office à 20,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

S.E.L.A.R.L PHA

Office à 39,0 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

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Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.