- Office à 468,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Etienne-lès-Remiremont Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Etienne-lès-Remiremont et ses environs, jeux concours
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- Office à 499,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 519,0 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.E.L.A.R.L AUBERT Florence
Office à 53,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.E.L.A.R.L AMK
Office à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.E.L.A.R.L LexHuiss
Office à 20,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 47,2 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.E.L.A.R.L Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V
Office à 77,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 39,0 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 21,2 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.E.L.A.R.L PRENELLE Gwenaëlle
Office à 45,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 20,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
S.C.P DUHAUT Kathy
Office à 36,0 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.