- Office à 3,2 km de Saint-Doulchard
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Doulchard Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Doulchard et ses environs, jeux concours
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- Office à 135,5 km de Saint-Doulchard
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 164,0 km de Saint-Doulchard
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 184,6 km de Saint-Doulchard
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P RICHARD Jean-François, HOYAU Marie et GERAULT Stéphanie
Office à 10,6 km de Saint-Doulchard
S.E.L.A.R.L GIMS CONSTATS
Office à 44,8 km de Saint-Doulchard
S.E.L.A.R.L CH JURIS
Office à 43,4 km de Saint-Doulchard
S.C.P PIDANCE Stéphane GUY Séverine
Office à 43,6 km de Saint-Doulchard
S.E.L.A.R.L JURIS CENTRE FRANCE
Office à 43,5 km de Saint-Doulchard
S.C.P PIDANCE Stéphane GUY Séverine
Office à 48,2 km de Saint-Doulchard
MENARD-METTRAY MYRIAM
Office à 25,9 km de Saint-Doulchard
S.E.L.A.R.L JURIS CENTRE FRANCE
Office à 6,3 km de Saint-Doulchard
S.E.L.A.R.L BRILL Maryse
Office à 26,9 km de Saint-Doulchard
S.C.P RICHARD Jean-François, HOYAU Marie et GERAULT Stéphanie
Office à 3,4 km de Saint-Doulchard
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.