- Office à 5,2 km de Saint-Étienne-au-Mont
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 120 € TTC
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Étienne-au-Mont Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Étienne-au-Mont et ses environs, jeux concours
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Maître Martin Le Cornec Chérancé
Commissaire de justice (huissier), MARTIN LE CORNEC CHÉRANCÉ
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 109,0 km de Saint-Étienne-au-Mont
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 62,1 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 69,4 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 26,0 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 92,3 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 73,2 km de Saint-Étienne-au-Mont
CUVILLIER PATRICK
Office à 19,0 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 73,3 km de Saint-Étienne-au-Mont
MARTIN BRUNO
Office à 38,1 km de Saint-Étienne-au-Mont
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 33,6 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 73,1 km de Saint-Étienne-au-Mont
BLEITRACH NATACHA
Office à 34,9 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 96,1 km de Saint-Étienne-au-Mont
DUISANT LEOPOLD
Office à 44,9 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 60,2 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 55,0 km de Saint-Étienne-au-Mont
BAUDRY Marine
Office à 44,9 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 45,1 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 92,1 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 9,6 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 97,8 km de Saint-Étienne-au-Mont
MARTIN Véronique
Office à 5,0 km de Saint-Étienne-au-Mont
LELEU Anne-Charlotte
Office à 65,2 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 90,2 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 73,3 km de Saint-Étienne-au-Mont
BLARINGHEM MARC
Office à 76,6 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 4,9 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 30,8 km de Saint-Étienne-au-Mont
PATOU LAËTICIA
Office à 89,5 km de Saint-Étienne-au-Mont
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 26,1 km de Saint-Étienne-au-Mont
MUCHERY OLIVIER
Office à 4,6 km de Saint-Étienne-au-Mont
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.