S.C.P PAPILLON FRANCIS PAPILLON GUY LESUEUR JAMES
Office à 21,8 km de Saclay
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saclay Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saclay
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Autres professions à Saclay
Commissaires de justice à Saclay sans prise de RDV en ligne
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S.A.R.L ATLAS JUSTICE ESSONE
Office à 20,7 km de Saclay
S.C.P DROGUE Jean-Paul, NAM Jonathan, SOWA Marion
Office à 21,9 km de Saclay
S.E.L.A.R.L HJ CORBEIL-ESSONNES
Office à 26,1 km de Saclay
S.E.L.A.R.L LES HUISSIERS-COMMISSAIRES DU GÂTINAIS
Office à 31,3 km de Saclay
S.E.L.A.S PROESING
Office à 33,3 km de Saclay
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 14,4 km de Saclay
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 24,8 km de Saclay
S.C.P CAMBRON F. PESIN P. DUPONT L. LAGRIFOUL C. MEZY J. GOMEZ M. HERVE T.
Office à 6,6 km de Saclay
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
Office à 5,5 km de Saclay
S.C.P COMBLEZ PHILIPPE HEURTEBOUST GILLES
Office à 32,2 km de Saclay
S.C.P GALY FRANCE-LYNE HACID-RAYE NABILA
Office à 16,9 km de Saclay
S.C.P EFRANCEY Arnaud-Amaury
Office à 5,7 km de Saclay
DIAS Sandrine
Office à 9,6 km de Saclay
S.E.L.A.R.L HDJ 91
Office à 9,4 km de Saclay
S.C.P JEZEQUEL, GRUEL et Associés
Office à 7,7 km de Saclay
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.