- Office à 38,9 km de Sénas
- Langues parlées : Français, anglais
-
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
43,5273119067684
5,45541428594187
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sénas Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Sénas et ses environs, jeux concours
2 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
- Office à 165,4 km de Sénas
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
43,6357022
7,134171
Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P MEDARD Patrick, BERTON Agnès, GUEDJ Laurent, ELAIDOUNI Hind
Office à 56,1 km de Sénas
S.C.P MOYA David - TEDDE-MARCOT Emilie
Office à 37,9 km de Sénas
S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia
Office à 37,1 km de Sénas
S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL
Office à 56,1 km de Sénas
S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain
Office à 7,3 km de Sénas
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 27,8 km de Sénas
S.A.S HERBETTE, OUTRE ET ASSOCIES
Office à 38,0 km de Sénas
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 56,4 km de Sénas
S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 56,2 km de Sénas
HAFFNER DUPRE ERIC
Office à 56,3 km de Sénas
S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie
Office à 12,3 km de Sénas
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 23,7 km de Sénas
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 44,3 km de Sénas
S.C.P REMUZAT ET ASSOCIES
Office à 56,3 km de Sénas
S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 56,1 km de Sénas
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 34,6 km de Sénas
S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE
Office à 20,4 km de Sénas
CAPDEVIELLE Sylvie
Office à 40,2 km de Sénas
S.C.P CHAMPION Véronique & JULLIAN Coralie
Office à 56,4 km de Sénas
S.C.P TOUAT Maximilien
Office à 56,5 km de Sénas
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 39,9 km de Sénas
S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE
Office à 56,3 km de Sénas
S.E.L.A.R.L BAGNOL - SCHINETTI
Office à 66,4 km de Sénas
S.E.L.A.R.L BACCINO René
Office à 56,3 km de Sénas
S.C.P TARAKDJIAN Lauriane
Office à 37,3 km de Sénas
S.C.P GALY Patrick, De GOLBERY Olivier & ESCUDIER Julien
Office à 56,1 km de Sénas
S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE
Office à 39,0 km de Sénas
S.C.P ALBERTIN Brice, JOSEPH Tanguy et FONT Jean
Office à 56,4 km de Sénas
MEFFRE Sandrine
Office à 60,8 km de Sénas
S.C.P ROSA GUY
Office à 38,3 km de Sénas
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.