- Office à 41,1 km de Rubelles
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Rubelles Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Rubelles et ses environs, jeux concours
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- Office à 273,4 km de Rubelles
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 281,1 km de Rubelles
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 310,6 km de Rubelles
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
Office à 53,9 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
Office à 41,0 km de Rubelles
NASSAU FREDERIC
Office à 24,7 km de Rubelles
GUET KARINE
Office à 28,1 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
Office à 26,6 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L SG BAENA
Office à 27,7 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L CDJ MEAUX
Office à 46,8 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L EVIDENCE
Office à 35,8 km de Rubelles
S.C.P SILCRET Véronique, JEZEQUEL Yves et SIRI Luc
Office à 16,4 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
Office à 21,2 km de Rubelles
LESAGE Jean-Michel
Office à 31,2 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
Office à 41,1 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L SG BAENA
Office à 22,7 km de Rubelles
QUESSETTE MAGALI
Office à 52,1 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L DONIOL STEPHANE
Office à 43,6 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
Office à 47,7 km de Rubelles
S.E.L.A.S SAFAR & ASSOCIES
Office à 2,6 km de Rubelles
S.C.P PELLAUX Patrick JAVILLIER Florent
Office à 35,5 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L CHABANNES Séverine
Office à 27,9 km de Rubelles
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
Office à 22,9 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L HAYE Christophe TABART Ioana
Office à 17,2 km de Rubelles
S.C.P DAUBIN-FRISON BEATRICE DAUVILLIER MARTINE
Office à 32,3 km de Rubelles
YANAN Thérèse
Office à 42,7 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L CASALTA
Office à 2,4 km de Rubelles
S.C.P BERCIS PHILIPPE CARAVELLA LAURENCE
Office à 32,2 km de Rubelles
S.C.P SERGEANT Damien DEGUAY Karine
Office à 32,5 km de Rubelles
S.E.L.A.R.L LEXEC
Office à 45,8 km de Rubelles
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.