Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Roncq Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Roncq et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 537,1 km de Roncq
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P LELEU Bruno, CUVELIER Alain et CHARLEY Céline

Office à 14,3 km de Roncq

S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE

Office à 41,6 km de Roncq

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 104,7 km de Roncq

S.C.P MEYER PIERRE-YVES

Office à 39,8 km de Roncq

VANDEVOORDE Fanny

Office à 41,0 km de Roncq

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 64,2 km de Roncq

S.A.S.U JUSTITIA LEX

Office à 60,4 km de Roncq

DUREUX FREDERIC

Office à 39,8 km de Roncq

WALLART JEREMY

Office à 50,7 km de Roncq

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 12,4 km de Roncq

SAUVE PHILIPPE

Office à 69,9 km de Roncq

LANDRIEUX HELENE

Office à 51,0 km de Roncq

S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO

Office à 4,5 km de Roncq

S.A.S POMAR Yves

Office à 12,2 km de Roncq

MORIO Jean-Michel

Office à 64,6 km de Roncq

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 13,9 km de Roncq

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 22,8 km de Roncq

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 65,1 km de Roncq

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 12,7 km de Roncq

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 78,0 km de Roncq

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 53,8 km de Roncq

GIRARD Olivier

Office à 52,1 km de Roncq

S.E.L.A.R.L NORD LEX

Office à 18,2 km de Roncq

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 68,4 km de Roncq

S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL

Office à 90,5 km de Roncq

S.E.L.A.R.L GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES

Office à 9,1 km de Roncq

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 77,3 km de Roncq

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 54,0 km de Roncq

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 27,3 km de Roncq

WAESELYNCK JEAN-FRANCOIS

Office à 41,1 km de Roncq

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.