Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Roncq Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Roncq et ses environs, jeux concours

1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 537,1 km de Roncq
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P DEFRANCE Nicolas et LEDUC Marine

Office à 12,3 km de Roncq

S.A.S AUXILIACT

Office à 40,3 km de Roncq

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 11,4 km de Roncq

S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle

Office à 42,6 km de Roncq

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 68,1 km de Roncq

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 66,9 km de Roncq

S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS

Office à 16,2 km de Roncq

LEMAIRE FREDERIC

Office à 35,8 km de Roncq

MORIO Jean-Michel

Office à 64,6 km de Roncq

GIRARD Olivier

Office à 52,1 km de Roncq

S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis

Office à 47,5 km de Roncq

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 78,0 km de Roncq

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 68,4 km de Roncq

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 12,4 km de Roncq

S.C.P ROY THIERRY LEMOINE NICOLAS GALY JEAN-NOEL

Office à 16,3 km de Roncq

S.C.P LELEU Bruno, CUVELIER Alain et CHARLEY Céline

Office à 14,3 km de Roncq

DUREUX FREDERIC

Office à 39,8 km de Roncq

S.E.L.A.R.L GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES

Office à 9,1 km de Roncq

S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL

Office à 90,5 km de Roncq

S.C.P HOUPPE MARIE-PAULE BALAT PHILIPPE VUJIAC FREDERIC

Office à 17,9 km de Roncq

S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle

Office à 42,2 km de Roncq

LANDRIEUX HELENE

Office à 51,0 km de Roncq

S.C.P MEYER PIERRE-YVES

Office à 39,8 km de Roncq

S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY

Office à 5,2 km de Roncq

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 12,7 km de Roncq

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 22,8 km de Roncq

S.A.S LISON José et CATTIAUX Maxime

Office à 7,4 km de Roncq

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 27,3 km de Roncq

S.E.L.A.R.L GOHIER Jean-Baptiste

Office à 90,6 km de Roncq

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 64,2 km de Roncq

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.