- Office à 59,5 km de Rognac
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Rognac Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Rognac et ses environs, jeux concours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie
Office à 20,8 km de Rognac
S.C.P CHAMPION Véronique & JULLIAN Coralie
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S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 53,8 km de Rognac
S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE
Office à 18,1 km de Rognac
S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE
Office à 24,3 km de Rognac
S.C.P MASCRET Franck, FORNELLI Stéphane, SAGLIETTI Stéphanie, VERSINI Henri-Pierre
Office à 20,0 km de Rognac
S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 24,3 km de Rognac
S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE
Office à 21,4 km de Rognac
S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE
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S.E.L.A.R.L BAGNOL - SCHINETTI
Office à 37,1 km de Rognac
S.C.P RAOUX Philippe
Office à 58,6 km de Rognac
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 24,5 km de Rognac
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
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S.C.P MOYA David - TEDDE-MARCOT Emilie
Office à 18,0 km de Rognac
S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC
Office à 24,2 km de Rognac
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 19,3 km de Rognac
S.C.P TOUAT Maximilien
Office à 24,6 km de Rognac
S.C.P ALBERTIN Brice, JOSEPH Tanguy et FONT Jean
Office à 24,4 km de Rognac
S.C.P TARAKDJIAN Lauriane
Office à 52,3 km de Rognac
S.C.P REMUZAT ET ASSOCIES
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S.C.P LIOTARD Patrice DIBON Nicolas
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S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE
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S.C.P BENEDETTI Pierre-Dominique - ARBOUSSET Virginie - DEMANGE Domitille
Office à 26,5 km de Rognac
S.C.P TUCA FRANCOIS MARANI-TUCA HELENE
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S.E.L.A.R.L BACCINO René
Office à 24,3 km de Rognac
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 55,7 km de Rognac
S.C.P PESSAH Michel - RAMPIN Philippe - CLEMENT Pierre-Yves
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TOUATI Kévin
Office à 24,3 km de Rognac
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 18,0 km de Rognac
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.