S.E.L.A.R.L BOIDIN OLIVIER BURGEAT JAUFFRAY
Office à 44,0 km de Rivery
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Rivery Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Rivery
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Autres professions à Rivery
Commissaires de justice à Rivery sans prise de RDV en ligne
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S.E.L.A.R.L BOIDIN OLIVIER BURGEAT JAUFFRAY
Office à 25,4 km de Rivery
S.C.P KETELS Eric, HAUDIQUET Olivier et BADEROT Jérôme
Office à 57,5 km de Rivery
S.C.P PRISSAINT René-Joël MARQUETTE Baptiste DOLIGNON Laëtitia
Office à 3,9 km de Rivery
S.C.P PARABOSCHI Béatrice OCQUIDENT Marie-Claude
Office à 2,7 km de Rivery
S.E.L.A.R.L GOURDEAU & ASSOCIES
Office à 3,0 km de Rivery
MERCIER JEAN-ROBERT
Office à 56,2 km de Rivery
S.C.P DALLENNES ERIC GAVOIS PIERRE
Office à 40,0 km de Rivery
S.E.L.A.R.L COMEXOM
Office à 3,1 km de Rivery
S.C.P PARABOSCHI Béatrice OCQUIDENT Marie-Claude
Office à 14,0 km de Rivery
PAINSET-DADOUNE NADIA
Office à 29,7 km de Rivery
S.E.L.U.R.L ABAUZIT Adeline
Office à 3,3 km de Rivery
S.E.L.A.R.L AveXpert
Office à 8,5 km de Rivery
S.C.P MARQUE CHRISTOPHE HANOT JEREMY
Office à 2,9 km de Rivery
S.E.L.A.R.L EXEHUIS
Office à 59,4 km de Rivery
S.E.L.A.R.L MARUSIAK
Office à 35,0 km de Rivery
S.E.L.A.R.L MARTIN JULIE
Office à 26,8 km de Rivery
S.E.L.A.R.L AveXpert
Office à 2,9 km de Rivery
S.C.P KETELS Eric, HAUDIQUET Olivier et BADEROT Jérôme
Office à 44,2 km de Rivery
S.E.L.A.R.L COMEXOM
Office à 18,3 km de Rivery
S.E.L.A.R.L GARNIER TOUZE-GARNIER
Office à 33,0 km de Rivery
S.E.L.A.R.L EXEHUIS
Office à 65,4 km de Rivery
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.