Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Replonges Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Replonges

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Autres professions à Replonges

Commissaires de justice à Replonges sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL

Office à 58,3 km de Replonges

S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique

Office à 51,0 km de Replonges

S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique

Office à 59,6 km de Replonges

S.E.L.A.R.L HUIS AINTER

Office à 53,1 km de Replonges

BURINE VALERIE

Office à 76,0 km de Replonges

S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON

Office à 54,1 km de Replonges

SASU D'ANCONA Océane

Office à 29,9 km de Replonges

S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie

Office à 90,2 km de Replonges

SELARL AHRÈS

Office à 28,7 km de Replonges

S.E.L.A.R.L AHRÈS

Office à 41,8 km de Replonges

SELARL HUIS AINTER

Office à 28,8 km de Replonges

S.C.P COMBOT Edouard

Office à 87,1 km de Replonges

S.C.P LEGRAND GERARD

Office à 76,1 km de Replonges

S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS

Office à 57,8 km de Replonges

S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle

Office à 35,8 km de Replonges

ESPOSITO Gaëlle

Office à 41,3 km de Replonges

S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie

Office à 94,7 km de Replonges

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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.