Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Raismes Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Raismes et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 512,5 km de Raismes
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 3,5 km de Raismes

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 41,3 km de Raismes

S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME

Office à 39,9 km de Raismes

S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL

Office à 43,1 km de Raismes

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 34,4 km de Raismes

S.C.P LUCET Jean-Philippe

Office à 40,3 km de Raismes

S.A.S POMAR Yves

Office à 40,0 km de Raismes

KEDDAR XAVIER

Office à 20,2 km de Raismes

S.E.L.A.R.L GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES

Office à 39,3 km de Raismes

LANDRIEUX HELENE

Office à 10,3 km de Raismes

S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle

Office à 28,7 km de Raismes

S.A.S AUXILIACT

Office à 76,5 km de Raismes

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 37,0 km de Raismes

S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis

Office à 10,8 km de Raismes

WALLART JEREMY

Office à 2,6 km de Raismes

S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO

Office à 43,8 km de Raismes

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 37,2 km de Raismes

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 110,0 km de Raismes

LEMAIRE FREDERIC

Office à 66,8 km de Raismes

S.C.P MEYER PIERRE-YVES

Office à 28,5 km de Raismes

MORIO Jean-Michel

Office à 29,3 km de Raismes

S.E.L.A.R.L A. DELANNOY huissier de justice

Office à 50,8 km de Raismes

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 34,4 km de Raismes

S.C.P DEFRANCE Nicolas et LEDUC Marine

Office à 41,8 km de Raismes

S.E.L.A.R.L GOHIER Jean-Baptiste

Office à 43,1 km de Raismes

S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY

Office à 43,1 km de Raismes

S.C.P ROY THIERRY LEMOINE NICOLAS GALY JEAN-NOEL

Office à 33,8 km de Raismes

S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE

Office à 27,7 km de Raismes

DUREUX FREDERIC

Office à 14,7 km de Raismes

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 110,0 km de Raismes

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.