- Office à 30,5 km de Puiseux-Pontoise
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Puiseux-Pontoise Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Puiseux-Pontoise et ses environs, jeux concours
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- Office à 33,7 km de Puiseux-Pontoise
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 302,5 km de Puiseux-Pontoise
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 305,6 km de Puiseux-Pontoise
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 333,9 km de Puiseux-Pontoise
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 21,9 km de Puiseux-Pontoise
S.C.P ROGEZ BENOÎT ROUZEE PATRICE HEROUARD DELPHINE BAQUE OLIVIER
Office à 23,8 km de Puiseux-Pontoise
S.E.L.A.R.L ORAIN et Associés
Office à 5,2 km de Puiseux-Pontoise
SAINT-MARTIN OLIVIER
Office à 9,2 km de Puiseux-Pontoise
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 4,7 km de Puiseux-Pontoise
S.C.P ROBERT Catherine PATTE Sophie KHIARI Ahmed
Office à 2,0 km de Puiseux-Pontoise
S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92
Office à 6,2 km de Puiseux-Pontoise
BENZAKEN JEAN
Office à 29,6 km de Puiseux-Pontoise
S.C.P PERSEAU Nadine
Office à 29,9 km de Puiseux-Pontoise
FOURGEAUD PATRICIA
Office à 17,4 km de Puiseux-Pontoise
S.C.P DELETTRE PHILIPPE COLAERT LOUISETTE GOUSSEAU NICOLAS
Office à 5,6 km de Puiseux-Pontoise
S.C.P FERRON Alexandra BOUCHEKHOU Farida
Office à 22,8 km de Puiseux-Pontoise
S.E.L.A.R.L BGA-LEGAL
Office à 8,5 km de Puiseux-Pontoise
BENTON-PIERCY MIREILLE
Office à 18,1 km de Puiseux-Pontoise
S.C.P TORCHAUSSE JEAN-YVES TORCHAUSSE PASCAL
Office à 32,6 km de Puiseux-Pontoise
S.C.P VENEZIA & Associés
Office à 21,6 km de Puiseux-Pontoise
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.