- Office à 105,3 km de Portes-lès-Valence
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Portes-lès-Valence Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Portes-lès-Valence et ses environs, jeux concours
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- Office à 356,1 km de Portes-lès-Valence
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 396,5 km de Portes-lès-Valence
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 401,4 km de Portes-lès-Valence
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane
Office à 23,2 km de Portes-lès-Valence
S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON
Office à 22,5 km de Portes-lès-Valence
S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette
Office à 19,5 km de Portes-lès-Valence
S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET
Office à 6,0 km de Portes-lès-Valence
S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE
Office à 6,7 km de Portes-lès-Valence
CROZE MARIE-HELENE
Office à 60,8 km de Portes-lès-Valence
S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc
Office à 23,3 km de Portes-lès-Valence
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 39,9 km de Portes-lès-Valence
S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie
Office à 40,5 km de Portes-lès-Valence
S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.
Office à 23,1 km de Portes-lès-Valence
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 15,3 km de Portes-lès-Valence
S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY
Office à 10,5 km de Portes-lès-Valence
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 22,0 km de Portes-lès-Valence
S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle
Office à 59,0 km de Portes-lès-Valence
PONS JEAN-PIERRE
Office à 58,0 km de Portes-lès-Valence
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 34,2 km de Portes-lès-Valence
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.