S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET
Office à 6,0 km de Portes-lès-Valence
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Portes-lès-Valence Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Portes-lès-Valence
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Autres professions à Portes-lès-Valence
Commissaires de justice à Portes-lès-Valence sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 34,2 km de Portes-lès-Valence
S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie
Office à 40,5 km de Portes-lès-Valence
S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE
Office à 6,7 km de Portes-lès-Valence
S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette
Office à 19,5 km de Portes-lès-Valence
S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON
Office à 22,5 km de Portes-lès-Valence
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 39,9 km de Portes-lès-Valence
PONS JEAN-PIERRE
Office à 58,0 km de Portes-lès-Valence
S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle
Office à 59,0 km de Portes-lès-Valence
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 22,0 km de Portes-lès-Valence
S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY
Office à 10,5 km de Portes-lès-Valence
S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc
Office à 23,3 km de Portes-lès-Valence
CROZE MARIE-HELENE
Office à 60,8 km de Portes-lès-Valence
S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.
Office à 23,1 km de Portes-lès-Valence
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 15,3 km de Portes-lès-Valence
S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane
Office à 23,2 km de Portes-lès-Valence
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.