S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 34,0 km de Port-de-Bouc
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Port-de-Bouc Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Port-de-Bouc
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Villes proches
Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Port-de-Bouc.
Autres professions à Port-de-Bouc
Commissaires de justice à Port-de-Bouc sans prise de RDV en ligne
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S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 54,4 km de Port-de-Bouc
S.C.P TARAKDJIAN Lauriane
Office à 40,7 km de Port-de-Bouc
ALDEBERT PHILIPPE
Office à 34,4 km de Port-de-Bouc
HAFFNER DUPRE ERIC
Office à 34,1 km de Port-de-Bouc
TOUATI Kévin
Office à 34,1 km de Port-de-Bouc
S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE
Office à 44,7 km de Port-de-Bouc
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 34,1 km de Port-de-Bouc
S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE
Office à 33,9 km de Port-de-Bouc
S.E.L.A.R.L BACCINO René
Office à 33,8 km de Port-de-Bouc
S.C.P LIOTARD Patrice DIBON Nicolas
Office à 39,1 km de Port-de-Bouc
S.C.P ROSA GUY
Office à 19,6 km de Port-de-Bouc
S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL
Office à 33,9 km de Port-de-Bouc
S.C.P RAOUX Philippe
Office à 52,2 km de Port-de-Bouc
S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC
Office à 33,9 km de Port-de-Bouc
S.C.P MOYA David - TEDDE-MARCOT Emilie
Office à 40,1 km de Port-de-Bouc
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 43,9 km de Port-de-Bouc
S.C.P ROLL - MASSARD - NOCHEZ
Office à 33,6 km de Port-de-Bouc
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 51,9 km de Port-de-Bouc
S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE
Office à 40,6 km de Port-de-Bouc
S.C.P AMSELLEM David BRUGUIERE Solange KTORZA Gaël
Office à 50,5 km de Port-de-Bouc
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 4,2 km de Port-de-Bouc
S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 34,1 km de Port-de-Bouc
S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE
Office à 40,2 km de Port-de-Bouc
S.C.P REBUFFAT Christian - GIRARDOT Jacques - SALA Thibaut - UREN Maxime
Office à 34,0 km de Port-de-Bouc
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 12,3 km de Port-de-Bouc
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 38,4 km de Port-de-Bouc
S.C.P ALBERTIN Brice, JOSEPH Tanguy et FONT Jean
Office à 34,2 km de Port-de-Bouc
S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE
Office à 27,8 km de Port-de-Bouc
S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia
Office à 41,6 km de Port-de-Bouc
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.