S.E.L.A.R.L JUSTITIA
Office à 16,0 km de Pompey
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Pompey Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Pompey
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Autres professions à Pompey
Commissaires de justice à Pompey sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L VELEV - BOULANGER
Office à 9,5 km de Pompey
INGOLT Sandra
Office à 15,7 km de Pompey
S.E.L.A.S ACT' VERDEAUX-MANGINOT CATHERINE
Office à 33,2 km de Pompey
S.C.P GERBAULET Laurent et ETHEVE Sandra
Office à 20,2 km de Pompey
S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François
Office à 9,6 km de Pompey
S.C.P DIDRY CHRISTIAN
Office à 9,9 km de Pompey
HARMAND PASCAL
Office à 9,9 km de Pompey
GOZZI DOMINIQUE
Office à 84,6 km de Pompey
S.E.L.A.R.L ABH - GERARD RODIER
Office à 55,8 km de Pompey
S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES
Office à 57,5 km de Pompey
DRANSARD VIRGINIE
Office à 47,0 km de Pompey
S.E.L.A.R.L BAUER Alexandre
Office à 86,9 km de Pompey
S.C.P ISELIN ROBERT ISELIN RAPHAEL
Office à 34,1 km de Pompey
S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François
Office à 19,8 km de Pompey
RENARD Mélissa
Office à 8,3 km de Pompey
S.C.P De JOUX Gaëlle et POCHON Anthony
Office à 9,6 km de Pompey
S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES
Office à 33,2 km de Pompey
S.C.P DZELEBDZIC CHRISTOPHE
Office à 55,2 km de Pompey
S.C.P GUENARDEAU ERIC DUHAMEL NATHALIE
Office à 19,4 km de Pompey
S.E.L.A.R.L NEVALCOUX Sacha, GEORGES-WERNERT Nadège, JODEL Benoît
Office à 9,6 km de Pompey
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.