S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine
Office à 48,1 km de Ploeren
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ploeren Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ploeren
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Autres professions à Ploeren
Commissaires de justice à Ploeren sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID
Office à 25,7 km de Ploeren
S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise
Office à 37,3 km de Ploeren
S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS
Office à 37,6 km de Ploeren
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 7,6 km de Ploeren
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 37,6 km de Ploeren
S.A.R.L Huissiers.BZH
Office à 32,5 km de Ploeren
CARIOU Marion
Office à 45,8 km de Ploeren
S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud
Office à 37,5 km de Ploeren
S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie
Office à 7,5 km de Ploeren
THIRY Laurence
Office à 42,2 km de Ploeren
BERJOT CATHERINE
Office à 39,3 km de Ploeren
THIRY Laurence
Office à 63,6 km de Ploeren
JOBARD FREDERIQUE
Office à 34,0 km de Ploeren
BERJOT CATHERINE
Office à 26,4 km de Ploeren
S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre
Office à 10,2 km de Ploeren
S.E.L.A.R.L ACTOUEST
Office à 46,2 km de Ploeren
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.