- Office à 19,7 km de Plan-de-Cuques
- Langues parlées : Français, anglais
-
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Plan-de-Cuques Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Plan-de-Cuques et ses environs, jeux concours
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- Office à 82,6 km de Plan-de-Cuques
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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- Office à 138,2 km de Plan-de-Cuques
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Maître Eric Fontaine
Commissaire de justice (huissier), SCP MORAND-FONTAINE & ASSOCIÉS
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 140,8 km de Plan-de-Cuques
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisio
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- Office à 498,1 km de Plan-de-Cuques
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 529,2 km de Plan-de-Cuques
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 541,5 km de Plan-de-Cuques
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P MEDARD Patrick, BERTON Agnès, GUEDJ Laurent, ELAIDOUNI Hind
Office à 10,2 km de Plan-de-Cuques
S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL
Office à 9,7 km de Plan-de-Cuques
S.C.P REBUFFAT Christian - GIRARDOT Jacques - SALA Thibaut - UREN Maxime
Office à 9,4 km de Plan-de-Cuques
S.C.P GALY Patrick, De GOLBERY Olivier & ESCUDIER Julien
Office à 9,3 km de Plan-de-Cuques
S.C.P TARAKDJIAN Lauriane
Office à 75,7 km de Plan-de-Cuques
S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE
Office à 19,2 km de Plan-de-Cuques
S.C.P TOUAT Maximilien
Office à 9,9 km de Plan-de-Cuques
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 42,9 km de Plan-de-Cuques
S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain
Office à 51,7 km de Plan-de-Cuques
HAFFNER DUPRE ERIC
Office à 9,8 km de Plan-de-Cuques
S.C.P TUCA FRANCOIS MARANI-TUCA HELENE
Office à 9,7 km de Plan-de-Cuques
S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 9,5 km de Plan-de-Cuques
S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE
Office à 70,4 km de Plan-de-Cuques
S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE
Office à 37,2 km de Plan-de-Cuques
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 11,7 km de Plan-de-Cuques
S.C.P AMSELLEM David BRUGUIERE Solange KTORZA Gaël
Office à 11,1 km de Plan-de-Cuques
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 9,9 km de Plan-de-Cuques
TOUATI Kévin
Office à 9,7 km de Plan-de-Cuques
S.C.P RAOUX Philippe
Office à 82,6 km de Plan-de-Cuques
S.C.P REMUZAT ET ASSOCIES
Office à 9,6 km de Plan-de-Cuques
MEFFRE Sandrine
Office à 6,8 km de Plan-de-Cuques
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 77,1 km de Plan-de-Cuques
S.E.L.A.R.L BACCINO René
Office à 10,2 km de Plan-de-Cuques
S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 9,7 km de Plan-de-Cuques
S.C.P ROLL - MASSARD - NOCHEZ
Office à 10,1 km de Plan-de-Cuques
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 35,3 km de Plan-de-Cuques
S.C.P LIOTARD Patrice DIBON Nicolas
Office à 20,0 km de Plan-de-Cuques
S.C.P MASCRET Franck, FORNELLI Stéphane, SAGLIETTI Stéphanie, VERSINI Henri-Pierre
Office à 8,7 km de Plan-de-Cuques
ALDEBERT PHILIPPE
Office à 9,6 km de Plan-de-Cuques
S.C.P ROSA GUY
Office à 21,1 km de Plan-de-Cuques
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.