Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Pitres Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Pitres et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 342,1 km de Pitres
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P AUBLE GERARD AUBLE GUILLAUME

Office à 41,3 km de Pitres

S.E.L.A.R.L SNYERS Carole

Office à 35,4 km de Pitres

S.C.P JUAREZ Eric, HECTOR Joëlle, DUFLOS Alexandre et REMOND Audrey

Office à 30,4 km de Pitres

S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine

Office à 45,6 km de Pitres

S.C.P THIERY Sandrine THIERY Guillaume

Office à 12,5 km de Pitres

VASSALLO-WURTZ SYLVIE

Office à 30,9 km de Pitres

S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud

Office à 18,9 km de Pitres

BRIZARD JEAN-PIERRE

Office à 60,1 km de Pitres

S.C.P RAULT Chantal LE ROY Frédéric

Office à 33,8 km de Pitres

PERREU CAROLINE

Office à 30,4 km de Pitres

S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud

Office à 10,1 km de Pitres

S.E.L.A.R.L SNYERS Carole

Office à 33,1 km de Pitres

BOEUF-GREBOVAL ARNAUDE

Office à 52,3 km de Pitres

S.E.L.A.R.L LEVESQUE,MARMION et Associés

Office à 33,4 km de Pitres

S.E.L.A.R.L DELBE CEDRIC

Office à 12,6 km de Pitres

S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE

Office à 52,8 km de Pitres

S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE

Office à 42,7 km de Pitres

LEGRAS FABIENNE

Office à 52,5 km de Pitres

S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine

Office à 68,1 km de Pitres

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.