- Office à 28,6 km de Piolenc
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Piolenc Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Piolenc et ses environs, jeux concours
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- Office à 91,5 km de Piolenc
- Langues parlées : Français, anglais
-
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 393,8 km de Piolenc
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 427,9 km de Piolenc
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 438,0 km de Piolenc
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P SOUMILLE Catherine et GEORGES Cora
Office à 81,0 km de Piolenc
S.C.P TOULOUSE PHILIPPE MAGNIER CHRISTOPHE
Office à 28,6 km de Piolenc
S.C.P VIGNE PHILIPPE MAZIERE DOMINIQUE
Office à 28,4 km de Piolenc
S.C.P HIELY Jérôme KLUCZYNSKI Marie
Office à 26,4 km de Piolenc
S.C.P MAZE CLAUDINE BAUDE FREDERIC
Office à 6,7 km de Piolenc
S.A.S CARRU GAUTHIER ROZIER-LABEY CARRU
Office à 11,2 km de Piolenc
S.C.P TARBOURIECH PHILIPPE SIBUT-BOURDE YANNICK
Office à 28,6 km de Piolenc
S.C.P LEVY PIERRE ANDRE JEAN-LOUIS
Office à 21,3 km de Piolenc
S.C.P DOMENGET-COLIN Dominique, PONTIER Claude et NASSER Charles-Marie
Office à 38,1 km de Piolenc
S.C.P BONNAUD CATHERINE
Office à 27,3 km de Piolenc
S.C.P BERTRAND-CADI JEAN-EMMANUEL GRAPIN VIRGINIE
Office à 6,7 km de Piolenc
S.C.P ALBERT Mélanie - BENEDETTI Elodie
Office à 44,5 km de Piolenc
S.C.P DEBES DANIELE CANERI JEAN-NOEL
Office à 28,5 km de Piolenc
FABRE - TOUL Valérie
Office à 60,4 km de Piolenc
S.C.P FERNANDES Jean-Claude FRASSIN Marie-Christine et COLETTEMorgan
Office à 28,6 km de Piolenc
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.