Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Pfastatt Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Pfastatt et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 560,7 km de Pfastatt
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

STEHLE PHILIPPE

Office à 4,9 km de Pfastatt

FREUDENREICH PIERRE

Office à 10,1 km de Pfastatt

EICHINGER JEAN-MARC

Office à 15,6 km de Pfastatt

S.E.L.A.R.L FIX - GROB

Office à 32,9 km de Pfastatt

KRAFFT-GRALL Sandrine

Office à 18,6 km de Pfastatt

S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS

Office à 6,1 km de Pfastatt

JARDON ERIC

Office à 33,3 km de Pfastatt

S.C.P BADER Philippe

Office à 5,7 km de Pfastatt

SAAS Jean-Luc

Office à 35,3 km de Pfastatt

CORBARI Eric

Office à 4,9 km de Pfastatt

GRASSER Karine

Office à 15,4 km de Pfastatt

LAZARD-GUEDJ VALERIE

Office à 5,8 km de Pfastatt

S.C.P FOURNIER et MOSCATO

Office à 29,6 km de Pfastatt

BRICKERT-JEANNIARD CLARISSE

Office à 39,6 km de Pfastatt

S.E.L.A.R.L GUALLAR François

Office à 29,3 km de Pfastatt

MOHR FRANCK

Office à 52,1 km de Pfastatt

S.C.P RANOUX-ORSAT Laurence CHRISTOPHE Franck

Office à 33,2 km de Pfastatt

S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie

Office à 5,7 km de Pfastatt

S.E.L.A.R.L STENGER André et DENEUVILLE Karen

Office à 32,8 km de Pfastatt

KRAFFT Pascal

Office à 32,3 km de Pfastatt

COPI JEAN-LUC

Office à 5,3 km de Pfastatt

S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick

Office à 5,3 km de Pfastatt

WILLER STEPHAN

Office à 5,7 km de Pfastatt

HONOR David

Office à 9,5 km de Pfastatt

S.E.L.A.R.L ALSA JURIS

Office à 12,6 km de Pfastatt

KALTENBACH PIERRE

Office à 15,0 km de Pfastatt

PIERRE Benjamin

Office à 31,2 km de Pfastatt

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.