- Office à 478,6 km de Pagny-sur-Moselle
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Pagny-sur-Moselle Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Pagny-sur-Moselle et ses environs, jeux concours
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- Office à 501,3 km de Pagny-sur-Moselle
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 525,8 km de Pagny-sur-Moselle
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L JUSTITIA
Office à 9,2 km de Pagny-sur-Moselle
S.E.L.A.R.L VELEV - BOULANGER
Office à 34,5 km de Pagny-sur-Moselle
INGOLT Sandra
Office à 9,5 km de Pagny-sur-Moselle
S.E.L.A.S ACT' VERDEAUX-MANGINOT CATHERINE
Office à 55,1 km de Pagny-sur-Moselle
S.C.P GERBAULET Laurent et ETHEVE Sandra
Office à 44,2 km de Pagny-sur-Moselle
S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François
Office à 34,6 km de Pagny-sur-Moselle
S.C.P DIDRY CHRISTIAN
Office à 34,9 km de Pagny-sur-Moselle
HARMAND PASCAL
Office à 34,7 km de Pagny-sur-Moselle
GOZZI DOMINIQUE
Office à 60,0 km de Pagny-sur-Moselle
S.E.L.A.R.L ABH - GERARD RODIER
Office à 30,7 km de Pagny-sur-Moselle
S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES
Office à 79,3 km de Pagny-sur-Moselle
DRANSARD VIRGINIE
Office à 22,0 km de Pagny-sur-Moselle
S.E.L.A.R.L BAUER Alexandre
Office à 61,7 km de Pagny-sur-Moselle
S.C.P ISELIN ROBERT ISELIN RAPHAEL
Office à 56,1 km de Pagny-sur-Moselle
S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François
Office à 35,8 km de Pagny-sur-Moselle
RENARD Mélissa
Office à 33,4 km de Pagny-sur-Moselle
S.C.P De JOUX Gaëlle et POCHON Anthony
Office à 34,6 km de Pagny-sur-Moselle
S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES
Office à 55,1 km de Pagny-sur-Moselle
S.C.P DZELEBDZIC CHRISTOPHE
Office à 30,1 km de Pagny-sur-Moselle
S.C.P GUENARDEAU ERIC DUHAMEL NATHALIE
Office à 35,6 km de Pagny-sur-Moselle
S.E.L.A.R.L NEVALCOUX Sacha, GEORGES-WERNERT Nadège, JODEL Benoît
Office à 34,7 km de Pagny-sur-Moselle
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.