S.A.S GLGC - GACHASSIN C - LAMOLLE C - GACHASSIN F - CAPDEVILLE S
Office à 10,1 km de Ossun
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ossun Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ossun
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Autres professions à Ossun
Commissaires de justice à Ossun sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P COMPAGNET Georges-Paul
Office à 44,6 km de Ossun
MAZOUE PIERRE
Office à 20,4 km de Ossun
BARRET MARIE-PIERRE
Office à 10,4 km de Ossun
S.C.P COMPAGNET Georges-Paul
Office à 44,6 km de Ossun
BOUREZ CECILE
Office à 23,4 km de Ossun
CLAVERIE PATRICK
Office à 10,4 km de Ossun
S.C.P MIQUEU Bertrand - TOULOUSE Julien
Office à 10,4 km de Ossun
BOUREZ CECILE
Office à 32,1 km de Ossun
S.A.S GLGC - GACHASSIN C - LAMOLLE C - GACHASSIN F - CAPDEVILLE S
Office à 19,9 km de Ossun
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.