- Office à 30,5 km de Osny
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Osny Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Osny et ses environs, jeux concours
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- Office à 31,9 km de Osny
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- Langues parlées : Français
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DELETTRE PHILIPPE COLAERT LOUISETTE GOUSSEAU NICOLAS
Office à 3,4 km de Osny
S.E.L.A.R.L ORAIN et Associés
Office à 3,8 km de Osny
S.C.P ROGEZ BENOÎT ROUZEE PATRICE HEROUARD DELPHINE BAQUE OLIVIER
Office à 21,2 km de Osny
S.C.P ROBERT Catherine PATTE Sophie KHIARI Ahmed
Office à 2,7 km de Osny
S.C.P FERRON Alexandra BOUCHEKHOU Farida
Office à 19,9 km de Osny
S.E.L.A.R.L BGA-LEGAL
Office à 7,2 km de Osny
FOURGEAUD PATRICIA
Office à 15,1 km de Osny
S.C.P VENEZIA & Associés
Office à 19,6 km de Osny
S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 19,9 km de Osny
S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92
Office à 3,5 km de Osny
S.C.P PERSEAU Nadine
Office à 26,6 km de Osny
SAINT-MARTIN OLIVIER
Office à 10,0 km de Osny
S.C.P TORCHAUSSE JEAN-YVES TORCHAUSSE PASCAL
Office à 29,7 km de Osny
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 2,9 km de Osny
BENZAKEN JEAN
Office à 26,9 km de Osny
BENTON-PIERCY MIREILLE
Office à 20,7 km de Osny
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.