S.C.P GALY FRANCE-LYNE HACID-RAYE NABILA
Office à 12,5 km de Orsay
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Orsay Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Orsay
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Autres professions à Orsay
Commissaires de justice à Orsay sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L HDJ 91
Office à 7,5 km de Orsay
S.A.R.L ATLAS JUSTICE ESSONE
Office à 18,2 km de Orsay
DIAS Sandrine
Office à 7,7 km de Orsay
S.E.L.A.R.L LES HUISSIERS-COMMISSAIRES DU GÂTINAIS
Office à 27,1 km de Orsay
S.C.P PAPILLON FRANCIS PAPILLON GUY LESUEUR JAMES
Office à 19,1 km de Orsay
S.E.L.A.R.L HJ CORBEIL-ESSONNES
Office à 23,4 km de Orsay
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 12,3 km de Orsay
S.C.P CAMBRON F. PESIN P. DUPONT L. LAGRIFOUL C. MEZY J. GOMEZ M. HERVE T.
Office à 6,9 km de Orsay
S.C.P COMBLEZ PHILIPPE HEURTEBOUST GILLES
Office à 27,8 km de Orsay
S.C.P EFRANCEY Arnaud-Amaury
Office à 5,9 km de Orsay
S.E.L.A.S PROESING
Office à 28,9 km de Orsay
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
Office à 3,9 km de Orsay
S.C.P JEZEQUEL, GRUEL et Associés
Office à 8,7 km de Orsay
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 23,6 km de Orsay
S.C.P DROGUE Jean-Paul, NAM Jonathan, SOWA Marion
Office à 19,3 km de Orsay
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.