SAAS Jean-Luc
Office à 16,1 km de Orbey
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Orbey Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Orbey
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Autres professions à Orbey
Commissaires de justice à Orbey sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
COPI JEAN-LUC
Office à 45,1 km de Orbey
GRASSER Karine
Office à 25,2 km de Orbey
LAZARD-GUEDJ VALERIE
Office à 45,5 km de Orbey
KRAFFT Pascal
Office à 72,0 km de Orbey
S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick
Office à 45,3 km de Orbey
S.C.P RANOUX-ORSAT Laurence CHRISTOPHE Franck
Office à 15,7 km de Orbey
S.C.P FOURNIER et MOSCATO
Office à 67,6 km de Orbey
CORBARI Eric
Office à 44,7 km de Orbey
S.E.L.A.R.L FIX - GROB
Office à 15,7 km de Orbey
STEHLE PHILIPPE
Office à 44,5 km de Orbey
MOHR FRANCK
Office à 12,5 km de Orbey
S.C.P BADER Philippe
Office à 45,5 km de Orbey
BRICKERT-JEANNIARD CLARISSE
Office à 7,1 km de Orbey
KRAFFT-GRALL Sandrine
Office à 57,1 km de Orbey
S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS
Office à 45,8 km de Orbey
FREUDENREICH PIERRE
Office à 32,8 km de Orbey
HONOR David
Office à 37,5 km de Orbey
S.E.L.A.R.L STENGER André et DENEUVILLE Karen
Office à 14,8 km de Orbey
EICHINGER JEAN-MARC
Office à 25,0 km de Orbey
KALTENBACH PIERRE
Office à 36,6 km de Orbey
S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie
Office à 45,5 km de Orbey
PIERRE Benjamin
Office à 10,7 km de Orbey
S.E.L.A.R.L GUALLAR François
Office à 67,5 km de Orbey
WILLER STEPHAN
Office à 45,5 km de Orbey
S.E.L.A.R.L ALSA JURIS
Office à 51,8 km de Orbey
JARDON ERIC
Office à 15,1 km de Orbey
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.