Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Onnaing Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Onnaing et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 516,6 km de Onnaing
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P LELEU Bruno, CUVELIER Alain et CHARLEY Céline

Office à 46,4 km de Onnaing

S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE

Office à 35,9 km de Onnaing

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 51,5 km de Onnaing

S.C.P MEYER PIERRE-YVES

Office à 36,8 km de Onnaing

VANDEVOORDE Fanny

Office à 84,1 km de Onnaing

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 34,5 km de Onnaing

S.A.S.U JUSTITIA LEX

Office à 112,2 km de Onnaing

DUREUX FREDERIC

Office à 22,9 km de Onnaing

WALLART JEREMY

Office à 6,2 km de Onnaing

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 42,8 km de Onnaing

SAUVE PHILIPPE

Office à 41,8 km de Onnaing

LANDRIEUX HELENE

Office à 17,4 km de Onnaing

S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO

Office à 48,6 km de Onnaing

S.A.S POMAR Yves

Office à 46,1 km de Onnaing

MORIO Jean-Michel

Office à 35,0 km de Onnaing

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 48,4 km de Onnaing

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 44,5 km de Onnaing

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 116,3 km de Onnaing

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 47,6 km de Onnaing

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 26,7 km de Onnaing

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 104,9 km de Onnaing

GIRARD Olivier

Office à 6,4 km de Onnaing

S.E.L.A.R.L NORD LEX

Office à 60,9 km de Onnaing

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 23,6 km de Onnaing

S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL

Office à 37,4 km de Onnaing

S.E.L.A.R.L GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES

Office à 44,5 km de Onnaing

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 36,8 km de Onnaing

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 22,8 km de Onnaing

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 73,1 km de Onnaing

WAESELYNCK JEAN-FRANCOIS

Office à 84,3 km de Onnaing

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.