S.C.P LELEU Bruno, CUVELIER Alain et CHARLEY Céline
Office à 46,4 km de Onnaing
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Onnaing Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Onnaing
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Autres professions à Onnaing
Commissaires de justice à Onnaing sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume
Office à 41,9 km de Onnaing
S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO
Office à 48,6 km de Onnaing
S.E.L.A.R.L NORD LEX
Office à 60,9 km de Onnaing
S.A.S POMAR Yves
Office à 46,1 km de Onnaing
S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX
Office à 6,1 km de Onnaing
S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY
Office à 48,0 km de Onnaing
S.C.P DEKERLE LAURENT JANSSENS MARTINE LABITTE BLANDINE
Office à 37,6 km de Onnaing
S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC
Office à 26,7 km de Onnaing
S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME
Office à 46,5 km de Onnaing
KEDDAR XAVIER
Office à 27,7 km de Onnaing
VANDEVOORDE Fanny
Office à 84,1 km de Onnaing
SAUVE PHILIPPE
Office à 41,8 km de Onnaing
S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle
Office à 37,0 km de Onnaing
S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine
Office à 15,2 km de Onnaing
S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER
Office à 48,4 km de Onnaing
S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle
Office à 37,4 km de Onnaing
WALLART JEREMY
Office à 6,2 km de Onnaing
S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine
Office à 51,5 km de Onnaing
S.C.P ROY THIERRY LEMOINE NICOLAS GALY JEAN-NOEL
Office à 39,9 km de Onnaing
S.A.S LISON José et CATTIAUX Maxime
Office à 45,9 km de Onnaing
COSSON GREGORY
Office à 6,5 km de Onnaing
S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX
Office à 22,8 km de Onnaing
S.A.S AUXILIACT
Office à 83,8 km de Onnaing
S.C.P DEFRANCE Nicolas et LEDUC Marine
Office à 48,1 km de Onnaing
MORIO Jean-Michel
Office à 35,0 km de Onnaing
S.E.L.A.R.L VANASSCHE
Office à 116,9 km de Onnaing
S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre
Office à 123,6 km de Onnaing
S.E.L.A.R.L RIEDWEG - CIACNOGHI
Office à 14,3 km de Onnaing
S.C.P LUCET Jean-Philippe
Office à 47,0 km de Onnaing
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.